Dans quel cas peut être envisagé un plan de formation ?
Pour le besoin de l’officine, à l’initiative du titulaire.
Quels sont les objectifs du plan de formation ?
3 objectifs distincts :
- 1. Adaptation au poste de travail : le salarié suivra une formation pendant le temps de travail et touchera son salaire.
- 2. Evolution de l’emploi ou maintien dans l’emploi : la formation du salarié se déroule pendant le temps de travail et est rémunérée au taux normal. Sous réserve d’un accord d’entreprise, ou, à défaut, avec l’accord du salarié, la formation peut dépasser la durée habituelle du temps de travail mais dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Mais dans ce cas, les heures dépassées ne s’imputent pas sur le quota d’heures supplémentaires et ne donnent pas lieu à un repos compensateur.
- 3. Développement des compétences :
la formation peut être réalisée en dehors du temps de travail, avec
accord écrit du salarié, dans la limite de 80 heures par an et par
salarié. Ces heures donnent lieu au versement de l’allocation de
formation. (50 % de la rémunération nette du salarié).
Quelle est la contribution de l’officine au financement du plan de formation ?
Pour les officines :
< 10 salariés : la contribution au plan de formation est au moins égale 0,40 % de la masse salariale.
10 à 19 salariés : la contribution est au moins égale à 1,05 % de la masse salariale.
>20 salariés : la contribution est au moins égale à 1,60 % de la masse salariale.
